Règlement Intérieur

Tarot Club d'Orsay

 

 

 

 

Préambule

 

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association TAROT CLUB d'ORSAY sise à ORSAY et dont l'objet est d’organiser une détente entre personnes voulant jouer au tarot.

Le présent règlement intérieur est remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.

 

Article 1er : Composition

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L'association est composée des membres suivants :

Un Président

Un Trésorier

Un secrétaire

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Article 2 : Cotisation et licence

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Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 15 €.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par  le conseil d'administration.

 

Le paiement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à l'ordre de l'association ou réglé en espèces contre remise d’un reçu et versé avant le 15 octobre pour les anciens adhérents.

 

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

 

Après 3 participations à un tournoi au club, le joueur se verra dans l’obligation de prendre sa licence.

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Article 3 : Admission de membres nouveaux

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L'association a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : une cotisation de 15 € pour l’année et obligation de prendre sa licence après 3 participations.

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Article 4 : Exclusion

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Conformément à la procédure définie par l'article 7  de l'association seuls les cas de, refus du paiement de la cotisation annuelle, et de tenue incorrecte à l’intérieur ou extérieur peuvent déclencher une procédure d'exclusion.

Celle-ci doit être prononcée par les membres du bureau, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée, et à la  majorité.

Si l'exclusion est prononcée, une possibilité d'appel est autorisée.

 

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Article 4.1 : Démission – Décès – Disparition

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Conformément à l'article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre (simple ou recommandée avec AR) sa décision au Président.

Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.

En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

 

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Article 5 : Affiliation

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L’association est affiliée à la Fédération Française de Tarot.

 

Elle s’engage :

- à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de cette fédération ainsi qu’à ceux de ses comités régionaux et départementaux,

- à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements,

- s’interdire toute discrimination dans le recrutement de ses membres, de ses salariés et de ses dirigeants,

- à veiller à l’observation des règles déontologiques.

 

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Article 6 : Administration et fonctionnement

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L’assemblée générale de l’association comprend tous les adhérents à jour de leurs cotisations.

Est électeur tout adhérent âgé de seize ans révolus au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

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Article 7 : Assemblée générale annuelle

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L’assemblée générale se réunit, obligatoirement, au minimum une fois par an et dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice comptable. En outre, elle est réunie chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration, le Bureau ou le Président.

Son ordre du jour est défini par le Conseil d’administration qui l’adresse en même temps que la convocation aux membres de l’association. Les délais de communication des différentes pièces relatives à l’assemblée sont prévus au règlement intérieur.

Pour la validité des délibérations, la présence d’un dixième des membres possédant le droit de vote conformément à l’article 6 des présents statuts est requis. Si ce quorum n’est pas atteint, il suffit que 5 membres soient présents ou représentés.

Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés à l’assemblée générale. Le vote par procuration est autorisé, chaque membre électeur ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs. Le vote par correspondance et le vote électronique sont mis en œuvre autant que possible.

Ne peuvent être traitées, au cours de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour, à l’exception de la révocation des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, qui peut toujours être soumise au vote de l’assemblée.

En cas de besoin, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dans les mêmes conditions qu’une assemblée générale annuelle.

 

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Article 8 : Délibérations de l’assemblée générale

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L’assemblée générale définit et oriente le projet associatif ; elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’administration, à la situation morale et financière de l’association et sur les questions mises à l’ordre du jour.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.

Elle procède à l’élection et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’administration dans les conditions fixées à l’article 9 des présents statuts.

Elle désigne ses représentants à l’assemblée générale des fédérations auxquelles l’association est affiliée, ainsi qu’à leurs comités régionaux et départementaux.

Elle fixe les modalités du remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentations engagées par les membres du Conseil d’administration dans l’exercice de leurs mandats.

 

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Article 9 : Conseil d’Administration

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Le Conseil d’administration de l’association est composé de 5 membres.

Autant que possible, la composition du Conseil d’administration doit refléter la composition de l’assemblée générale s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes. Ses membres sont élus au scrutin secret pour 2 ans par l’assemblée générale.

 

Est éligible au Conseil d’administration tout adhérent âgé de seize ans révolus au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. En cas de vacance, le Conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement des membres qui ne siègent plus. Le mandat des membres ainsi appelés prend fin à la date de la plus prochaine assemblée générale, où il est procédé à leur remplacement définitif.

Les membres du Conseil d’administration et du Bureau ne peuvent recevoir de rémunération en cette qualité, sauf conditions fixées par la loi.

 

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Article 10 : Bureau et Président

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Le Bureau est reconduit automatiquement après approbation des membres présents lors de l’assemblée générale. Un membre qui souhaiterait intégrer le bureau remet sa demande écrite au secrétaire 15 jours minimum avant l’Assemblée Générale et son entrée dans le bureau sera soumise au vote de l’assemblée.

 

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile ; il dispose des plus larges pouvoirs pour conduire le projet associatif, conformément aux décisions du Conseil d’Administration. Il peut donner délégation de ses pouvoirs à tout membre bénévole ou toute personne salariée de l’association, spécialement habilité à cet effet, par délibération spéciale dudit conseil.

 

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Article 11 : Réunions du Conseil d’Administration

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Le Conseil d’administration se réunit au moins 1 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou sur la demande de ses membres. La présence du quorum du CA de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du Conseil d’administration qui aura, sans motif réputé valable, été absent à 3 séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances, signé par le président et le secrétaire et transcrit sur un registre tenu à cet effet. Les décisions du Conseil d’Administration sont adoptées à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

 

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Article 12 : Fonctions du Conseil d’Administration

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Le Conseil d’administration adopte un budget prévisionnel avant le début de chaque exercice. Tout contrat ou convention passé entre l’association d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Sous la responsabilité du Conseil d’Administration, il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Les dépenses sont ordonnancées par le président ou le trésorier.

 

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Article 13 : Modifications statutaires

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Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’administration ou   des membres dont se compose l’assemblée générale.

L’assemblée générale extraordinaire, réunie spécialement à cet effet, doit se composer du quorum au moins des membres possédant le droit de vote conformément à l’article 6 des présents statuts.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée de nouveau, à au moins six jours d’intervalle et elle peut alors valablement délibérer, à condition que 5  membres au moins soient présents ou représentés.

 

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Article 14 : Dissolution de l’association

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L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association doit être convoquée spécialement à cet effet et comprendre plus de la majorité des membres possédant le droit de vote conformément à l’article 6 des présents statuts.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée dans les mêmes conditions que pour la modification des statuts.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité  des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

 

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Article 15 : Dévolution de l’actif

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En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

 

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Article 16 : Formalités et publicité

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Sous la responsabilité du président et du secrétaire, il est tenu un registre spécial conformément à l’article de la loi de 1901. L’association se conforme également aux obligations déclaratives prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 :

 

• les modifications apportées aux statuts,

• le changement de titre de l’association,

• le transfert du siège social,

• les changements survenus au sein du Conseil d’administration et du bureau.

 

Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la direction départementale de la jeunesse et des sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.

 

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Article 17 : Règlement intérieur

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Le règlement intérieur est préparé par le Secrétaire et le Conseil d’administration, qui veillent à sa conformité aux prescriptions fédérales ; il est adopté par l’assemblée générale. Il a vocation à régler tous les aspects du fonctionnement interne de l’association, notamment l’organisation des activités associatives et le suivi des finances.

 

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Article 18 : Recettes de l’association

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Les recettes de l’association comprennent :

 

• le produit  des cotisations d’adhésion,

• les recettes des manifestations organisées par l’association,

• les aides financières attribuées par les collectivités territoriales et les organismes fédéraux,

• les recettes du parrainage et du mécénat, tout autre produit autorisé par la loi.

 

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Article 19 : Les défraiements

 

Ils seront remis au moment de chaque championnat. Ne pourront prétendre à toucher des défraiements uniquement les joueurs assidus (minimum 20 tournois par an). Ils seront de 110 euros (excepté pour Chartres dont le montant des défraiements sera de 50 euros).

 

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